Déposée le 12 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) CELLECTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECTYCELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-29 du 17 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CELLECTIS domicilié(e) 8 rue de la Croix Jarry - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 859 052 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ECTYCELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3656918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLECTIS, Société anonyme - 8 rue de la Croix Jarry - 75013 - PARIS - France - SIREN 428859052
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713659 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26
Produits chimiques, biochimiques, biotechnologique et bactériologiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture ; produits chimiques, biochimiques, biotechnologiques et bactériologiques destinés aux laboratoires de recherche et aux laboratoires de contrôle ; produits chimiques, biochimiques, biotechnologiques et préparations bactériologiques pour les sciences ; préparations pour le diagnostic (autres qu'à usage médical) ; protéines (matières premières).
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, aliments, boissons et substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, cultures et préparations de micro-organismes à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations bactériologiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, médicaments à usage vétérinaire, médicaments pour la médecine humaine, préparations biologiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations chimiques et biochimiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, produits chimico-pharmaceutiques ; préparations pour le diagnostic à usage médical.
Appareils et instruments scientifiques permettant la mise en oeuvre de techniques d'analyse biochimiques et de techniques de biologie moléculaire ; appareils et instruments scientifiques permettant la cartographie des activités biologiques de toutes molécules ; équipement pour le traitement de l'information, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de son ; logiciels ; appareils et instruments pour le diagnostic non à usage médical.
Recherche scientifique et industrielle ; recherche en matière génétique, médicale, pharmaceutique et vétérinaire ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en biologie moléculaire, en bactériologie ; analyse scientifique ; recherche et mise au point de techniques d'analyse biochimique, d'analyse biologique, de techniques de biologie moléculaire ; recherche et mise au point de nouvelles molécules destinées à l'industrie, préparation et mise à disposition de matériels biologiques et notamment de cellules souches ; services de laboratoires ; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de brevets ; programmation par ordinateur, conception (élaboration) de logiciels et de produits multimédia.
Concessions de licences de propriété intellectuelle.
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